Sous réserve des conditions de garantie ci-dessous, les équipements d’étude de trafic MetroCount (ci-après dénommés «le Produit») est garanti par Microcom Pty Ltd (ci-après dénommée «la Société») pour être exempts de défauts de matériaux ou de fabrication pour une période de 12 mois à compter de la date d’achat originale couvrant les pièces et la main-d’œuvre. Selon les termes de cette garantie, la réparation ou le remplacement de toute pièce doit être l’option de la Société ou de son agent, le distributeur ou le vendeur autorisé. En cas de service au cours de la période de garantie, le propriétaire doit contacter l’agent de la Société, le distributeur autorisé ou le vendeur auprès duquel le Produit a été acheté, ou le bureau de la Société le plus proche. Afin d’obtenir le service de garantie, le propriétaire doit présenter la facture d’achat originale pour confirmer la date d’achat. Si ce produit est vendu par l’agent, le distributeur ou le vendeur en tant que mandant, la Société n’authorise pas l’agent, le distributeur ou le vendeur de donner une garantie supplémentaire ou de garantir au nom de la Société, sauf que contenue ou mentionné dans ce document.

Conditions de Garantie

Cette garanties s’appliquent uniquement si le Produit a été utilisé conformément aux recommandations du fabricant, en utilisation normale et de diligence raisonnable (de l’avis de la Société). Cette garantie ne couvre pas les dommages ou dysfonctionnement résultant d’abus, de négligence ou d’usage pour lequel il n’a pas été conçu ou ne convient pas; et pas de réparations, altérations ou modifications ont été tentées par un autre qu’un agent de la Société, un distributeur ou un vendeur autorisé. Cette garantie ne sera pas applicable si le produit est endommagé par accident ou si des réparations résultent de l’usure normale.

La Société fournit des batteries autorisés avec des Produits qui comprennent des cellules alcalines de qualité supérieure avec une longue durée de vie et des connexions robustes. Les batteries fournies par la Société ont été analysés afin de prédire une certaine durée de vie restante. Les batteries fournies par la Société incorporent également des dispositifs de sécurité limitée. La Société ne garantit pas la performance de la batterie, ni des prédictions pour les batteries qu’ils n’étaient pas fournies par la Société. En outre, la Société décline toute responsabilité pour toute perte ou dommage du Produit ou du personnel engagé, qui résulte de l’utilisation de batteries non autorisées et non fournis par la Société.

La Société n’accepte aucune responsabilité supplémentaire à cette garantie, comme pour les frais de déplacement ou le transport du Produit ou des parties de et vers l’agent Microcom autorisé, distributeur ou vendeur – qui ne sont pas incluses dans cette garantie.

Selon la loi sur les pratiques commerciales de 1974 (version modifiée), et des autres lois d’état et territoriales, l’acheteur a le droit d’imposer la responsabilité au agent, au distributeur ou au vandeur dans certaines circonstances. Rien dans la presente convention doit avoir comme effet l’exclusion, la réstriction ou la modification de tout(e) condition, garantie, droit ou responsabilité, dans la mesure où seule une telle exclusion, restriction ou modification rendrait toute autre conditions précisées ici annulées.

Garantie d’équipement de comptage routier et du logiciel d’exploitation

Soumises aux termes de garantie ci-dessous, les supports de stockage utilisés par l’équipement produit par Microcom Pty Ltd t/a MetroCount (ci-après dénommés «le Produit») et par le logiciel d’exploitation (ci-après dénommés «le Logiciel») sont garantis par Microcom Pty Ltd t/a MetroCount (ci-après dénommés «la Société») d’être exemptes de défauts matériels ou de la production pour une période de 90 jours de la date d’achat orginale, couvrant les pièces et la main-d’oeuvre. Dans la mesure autorisée par le Commonwealth, l’État, le Territoire ou les autres lois applicables au titre du présent Accord, ou autre condition ou garantie imposées par telle législation, que soit du Commonwealth, de l’État ou du Territoire ou d’autre gouvernement, ne peuvent pas être excluses, tel responsabilité est limité à:

• substitution du Logiciel (et du matériel associé, si fournies par la Société) ou
• correction des défauts dans le Logiciel à l’unique discrétion de la Société

La Société estime que tout equipement ou procedures utilisées dans la collection des données du trafic ou d’autres renseignements connexes (ci-après dénommés «l’Information»), contenu dans le Produit, sont fiables. Toutefois, en raison de la possibilité d’erreur humaine et mécanique commises par des sources de la Société ou d’autres, la Société ne peut pas garantir la précision, l’adéquation ou l’intégralité du Produit, du Logiciel ou de l’Information. Le proprietaire reconnaît que aucune promesse, réprésentation, garantie ou engagement a été fait ou donné par la Société ou aucune autre personne ou société dans son nom en relation à la rentabilité ou à des autres conséquences ou avantages d’être obtenus de la livraison ou l’utilisation du Logiciel, de l’Information ou d’autres renseignements connexes, manuel de référence et documentation écrite. Le proprietaire a décidé d’acheter le Logiciel et tous matériels connexes, le manuel de référence et la documentation écrite selon son propre jugement et expertise. Le present Accord constitue la comprehension entière et l’engagement entre le proprietaire et la Société concernant la fourniture du Logiciel et et tous matériels connexes, le manuel de référence et la documentation écrite par la Société.

Sauf dans la mesures qui sont prévues par la présente convention, en aucun cas seront la Société ou aucune enteprise connexe tenues responsables de pertes, dommages ou de lésions (y compris, sans limitation, toute perte de profit indirect ou conséquent, aussi que les incidemment de pertes, dommages ou lésions) résultants de la fourniture ou de l’utilisation du Logiciel et de tous matériels connexes, le manuel de référence et la documentation écrite ou toute échec de la Société ou d’autre enteprise connexe de remplir les obligations ou d’observer les terms du present Accord.

Le present Accord est régi par les lois de l’Australie-Occidentale.

Propriété Intellectuelle

Les droits d’auteur sur chaque Information fournit de l’utilisation du Produit ou du Logiciel restent la propriété de la Société.  Néanmoins, toutes les droits d’utiliser l’Information d’une maniére illimité sont garanti au proprietaire. Le propietaire doit reproduire tout droit d’auteur ou d’autre avis marqués par l’Information trouvée sur chaque copie. Le format de l’Information est protégé par la loi sur le droit d’auteur and par la convention internationale sur les droits d’auteur et il ne doit pas être copiée, modifiée, sous-licencée, traduite ou distribuée électroniquement (envoyée ou reçue). De la même façon, les noms du Produit et du Logiciel fassent l’objet de droits de brevet, du dessin ou modèle enregistré et d’enregistrement international de marques.

Download MetroCount’s Traffic Survey Equipment Warranty [.pdf, 254KB, Anglais].